Analysez vos contrats de prestation, NDA et cessions de droits
Contrats de prestation, NDAs, cessions de droits, royalties… Protégez votre travail et votre propriété intellectuelle avant de signer.
Ce que notre IA vérifie dans vos contrats
Contrats de prestation
- Définition précise des livrables et du périmètre
- Calendrier de paiement et échéances
- Pénalités de retard disproportionnées
- Clause de résiliation et délai de préavis
- Responsabilité limitée et plafond d'indemnisation
NDAs (Confidentialité)
- Durée de confidentialité (souvent excessive : 5-10 ans)
- Périmètre des informations couvertes
- Sanctions en cas de violation (pénalités, dommages)
- Réciprocité : vos informations sont-elles aussi protégées ?
Cession de droits
- Étendue de la cession : totale vs partielle
- Exclusivité : perdez-vous le droit de réutiliser votre travail ?
- Territoires couverts (monde entier = attention)
- Durée de la cession (perpétuelle = danger)
- Supports et modes d'exploitation autorisés
Royalties & Licences
- Taux de royalties et assiette de calcul
- Fréquence et modalités de reporting
- Droit d'audit sur les comptes du licencié
- Garantie de minimum de ventes (advance)
- Conditions de reversion des droits en cas de sous-exploitation
Le saviez-vous ?
1 freelance sur 3 perd ses droits d'auteur
Sans le savoir, via une clause de cession totale et définitive cachée dans le contrat de prestation.
Prêt à protéger votre travail ?
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