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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

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1. Responsable du traitement

Xavier Richard, entrepreneur individuel (EI), éditeur de Lexispect — SIREN 934 161 829, 31 rue Pablo Picasso, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.
Contact : bonjour@lexispect.com

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2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hashée)
  • Données d'analyse : les documents financiers que vous soumettez pour analyse (PDFs, textes collés)
  • Données de contrats : contrats, organismes et biens immobiliers que vous ajoutez à votre espace
  • Données techniques : date de dernière activité
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3. Finalités du traitement

  • Fournir le service d'analyse de contrats financiers par intelligence artificielle
  • Gérer votre compte utilisateur et l'authentification
  • Stocker vos analyses et documents pour consultation ultérieure
  • Assurer la sécurité du service (vérification e-mail, 2FA, détection d'inactivité)
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
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4. Base légale du traitement

  • Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service
  • Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour l'envoi d'e-mails et le partage d'analyses
  • Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité du service et prévention des abus
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5. Sous-traitants et transferts de données

Vos données peuvent être traitées par :

  • Supabase (AWS eu-west-1) : hébergement de la base de données et stockage des fichiers — serveurs dans l'Union Européenne
  • Google (Gemini API) : analyse IA des contrats — les documents sont envoyés de manière ponctuelle et ne sont pas conservés
  • Anthropic (Claude API) : analyse IA des contrats — mêmes conditions

Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.

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6. Cookies et stockage local

Lexispect utilise uniquement :

  • Cookie de session (adonis-session) : strictement nécessaire au fonctionnement, expire après 2 heures
  • localStorage : préférence de thème (clair/sombre) et consentement cookies — aucun tracking

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers.

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7. Durée de conservation

  • Contrat déposé : effacé automatiquement 90 jours après l’analyse (le rapport, lui, reste dans votre espace)
  • Compte actif : compte, rapports et données de contrats conservés tant que le compte est actif
  • Compte inactif : suppression automatique après 2 ans d'inactivité (compte, rapports et données)
  • Suppression volontaire : suppression immédiate et définitive de toutes les données
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8. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données personnelles (export disponible dans Paramètres)
  • Droit de rectification : modifier vos informations dans la page Paramètres
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données dans Paramètres
  • Droit à la portabilité : exporter vos données au format JSON depuis Paramètres
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement en nous contactant
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans motif

Pour exercer vos droits : bonjour@lexispect.com

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9. Sécurité des données

  • Mots de passe hashés avec un algorithme cryptographique fort (scrypt)
  • Connexions chiffrées en HTTPS (SSL/TLS)
  • Protection CSRF sur tous les formulaires
  • Authentification à deux facteurs (2FA/TOTP) disponible
  • Tokens de réinitialisation à durée limitée (30 min)
  • Isolation multi-tenant : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données
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10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr