1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Lexispect, plateforme d'analyse de contrats financiers par intelligence artificielle.
2. Éditeur du service
Lexispect est édité par Xavier Richard, entrepreneur individuel (EI), SIREN 934 161 829 ; ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact : bonjour@lexispect.com
3. Inscription et compte utilisateur
- L'inscription est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
- Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de son usage.
- Un compte inactif depuis plus de 2 ans sera supprimé automatiquement.
4. Description du service
Lexispect permet de :
- Soumettre des contrats financiers (texte ou PDF) pour analyse par IA
- Obtenir une traduction simplifiée des clauses complexes
- Gérer un portefeuille de contrats, organismes et biens immobiliers
- Exporter et partager les rapports d'analyse
5. Limitation de responsabilité
Lexispect ne fournit pas de conseil juridique, financier ou fiscal.
- Les analyses générées par IA sont à titre informatif uniquement.
- Elles ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel (avocat, courtier, conseiller financier).
- Lexispect ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats.
- L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des analyses.
6. Propriété intellectuelle
- Le service, son design, son code et son contenu sont la propriété de Lexispect.
- Les documents soumis par l'utilisateur restent sa propriété.
- Les rapports d'analyse générés sont la propriété de l'utilisateur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Abonnements et facturation
- Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants.
- Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs.
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Facturation.
9. Utilisation interdite
L'utilisateur s'interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Soumettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de contourner les limitations ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
10. Modification des CGU
Lexispect se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de modification substantielle.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.