Vie Quotidienne
Bientôt disponible
Contrats de mariage, PACS, CGV de plateformes numériques, abonnements… L'analyse de ces contrats du quotidien — qui cachent souvent les pièges les plus sournois — est en préparation.
Ce que notre IA vérifiera dans vos documents
Contrats de mariage & PACS
- Régime matrimonial choisi et ses conséquences patrimoniales
- Clauses de partage en cas de séparation
- Protection du conjoint survivant
- Sort des biens propres vs biens communs
- Clauses spécifiques (avantage matrimonial, clause préciput)
CGV plateformes numériques
- TikTok, OpenAI, Meta : quels droits cédez-vous sur votre contenu ?
- Collecte et utilisation de vos données personnelles
- Droit de modification unilatérale des conditions
- Juridiction applicable (souvent tribunaux américains)
- Clauses de renonciation à action collective
Abonnements & engagements
- Durée d'engagement minimale et pénalités de rupture
- Reconduction tacite : date et modalités de résiliation
- Augmentation de prix en cours d'engagement
- Loi Chatel : obligation d'information avant reconduction
- Résiliation en 3 clics (obligation légale depuis 2023)
Achats & garanties
- Droit de rétractation de 14 jours (achats en ligne)
- Garantie légale de conformité (2 ans minimum)
- Garantie commerciale vs garantie légale (souvent redondante)
- Extensions de garantie payantes : utiles ou inutiles ?
Le saviez-vous ?
TikTok exploite mondialement votre contenu
En acceptant les CGV de TikTok, vous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite sur l'ensemble de votre contenu. Cela inclut le droit de le modifier, le redistribuer et le monétiser.
L'analyse des contrats du quotidien arrive bientôt
En attendant, découvrez les analyses déjà disponibles : immobilier, assurance, crédit, placements et contrats freelance.
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