Méthode · Assurance emprunteur (ADI)
Assurance emprunteur (ADI)
Assurance emprunteur (ADI)
27 critères, un calcul.
La grille que le moteur applique à ce type de contrat : chaque critère, ce qui le rend favorable ou défavorable, et ce qu'il pèse dans la note. Rien n'est résumé — c'est le référentiel lui-même.
- 27critères
- 5dimensions
- 3 · 5 · 7frontières des bandes
Les dimensions
Ce qui pèse le plus
La note est une moyenne pondérée de cinq dimensions. Sur ce type de contrat, voici leur part — c'est elle qui décide de ce qui compte d'abord.
Coût total
30 %
Flexibilité
30 %
Transparence
10 %
Équilibre
15 %
Conformité
15 %
Les critères
Les 27 critères, du plus lourd au plus léger
Chaque critère reçoit une mesure entre 0 (la situation la plus favorable pour vous) et 1 (la plus défavorable). Le poids indiqué est sa part dans la note quand tous les critères ont pu être lus dans le contrat.
Coût total 8 critères
| Critère | Favorable (0) | Défavorable (1) | Poids dans la note |
|---|---|---|---|
| TAEA Taux Annuel Effectif d'Assurance — coût global rapporté au capital assuré. | ≤0,15 % (délégataire) | ≥0,55 % (groupe bancaire) | 6,6 % |
| Coûts cachés (ratio) Frais non affichés en synthèse / coûts totaux du contrat. Compte aussi en : Transparence | tout affiché | >40% caché | 6,6 % |
| Base de calcul CIT vs CRD Base de calcul de la cotisation : capital initial (CIT) vs capital restant dû (CRD). | CRD (capital restant dû) | CIT (capital initial fixe) | 4,5 % |
| Surprimes risques aggravés Surprimes pour risques aggravés (antécédents médicaux, profession, sport) — plafonnement et transparence. | encadrées / plafonnées | illimitées / opaques | 3,6 % |
| Franchise ITT (durée) Délai de franchise avant indemnisation ITT (Incapacité Temporaire de Travail). | 15 jours | 90 jours ou plus | 3 % |
| Frais de substitution Frais facturés en cas de changement d'assureur (normalement gratuit, loi Lemoine). | nuls | pénalisants / résistance | 3 % |
| Délai de carence global Délai de carence global avant activation de toutes les garanties (DC, PTIA, ITT, IPP). | nul | ≥6 mois | 2,4 % |
| Restitution prime (remb. anticipé) Restitution prorata de la prime en cas de remboursement anticipé du prêt. | restitution prorata | aucune restitution | 1,8 % |
Flexibilité 7 critères
| Critère | Favorable (0) | Défavorable (1) | Poids dans la note |
|---|---|---|---|
| Substitution Lemoine Droit de résiliation / substitution à tout moment (art. L113-12-2 — loi Lemoine 2022). | total, sans formalité excessive | refusé / procédure bloquante | 5,4 % |
| Définition ITT Définition de l'ITT : « ne pouvant exercer sa propre profession » vs « toute activité ». | propre profession exercée | toute activité (très restrictif) | 4,8 % |
| Exclusions psy / burn-out Exclusion des affections psychiatriques, burn-out, dépression, troubles anxieux. | couvertes | totalement exclues | 4,2 % |
| Âge de fin de garantie Âge limite de couverture pour les garanties DC / PTIA / ITT / IPP. | ≥75 ans (DC) / ≥70 ans (ITT) | ≤60 ans (ITT) | 3,6 % |
| Modification des garanties Modification unilatérale des garanties par l'assureur (hors évolution légale). | accord préalable requis | unilatérale avec préavis court | 3,6 % |
| Conditions d'adhésion (questionnaire) Conditions d'adhésion : questionnaire médical pour prêts éligibles à la suppression (Lemoine). | supprimé si éligible | questionnaire maintenu / excessif | 3 % |
| Portabilité (nouveau prêt) Portabilité du contrat sur un nouveau prêt ou après remboursement anticipé partiel. | prévue contractuellement | absente | 2,4 % |
Transparence 3 critères
| Critère | Favorable (0) | Défavorable (1) | Poids dans la note |
|---|---|---|---|
| Visibilité clauses critiques Mise en évidence des exclusions, délais de franchise et plafonds. Compte aussi en : Équilibre | encadrées / signalées | diluées dans le texte | 5,5 % |
| Termes non définis (ratio) Jargon médical / juridique sans définition / total des termes techniques. | tout défini | >50% | 2,5 % |
| Lisibilité inverse (100 − score Flesch FR) / 100 — lisibilité du document. | niveau collège | juridique pur | 2 % |
Équilibre 4 critères
| Critère | Favorable (0) | Défavorable (1) | Poids dans la note |
|---|---|---|---|
| Clauses unilatérales (ratio) Clauses modifiables par l'assureur sans accord de l'assuré. Compte aussi en : Flexibilité | aucune | ≥30% | 7,5 % |
| Alignement jurisprudence (inverse) Clauses contraires à la jurisprudence récente (CJUE, Cass.). Compte aussi en : Conformité | aligné | >20% contraires | 5,3 % |
| Asymétrie des obligations (obligations assuré − obligations assureur) / total. | équilibré | tout sur l'assuré | 3,8 % |
| Asymétrie des préavis abs(délai de résiliation assuré − délai assureur) / max. | identique | >3× plus long côté assuré | 2,3 % |
Conformité 5 critères
| Critère | Favorable (0) | Défavorable (1) | Poids dans la note |
|---|---|---|---|
| Clauses à risque (normalisé) Part des clauses à risque pour le client / total. | aucune | >5% | 6 % |
| Mentions obligatoires manquantes Mentions légales / précontractuelles obligatoires manquantes. | toutes présentes | >30% manquantes | 4,5 % |
| Questionnaire médical (Lemoine) Suppression effective du questionnaire médical pour prêts < 200 000 € / < 60 ans (L215-2-1). | appliqué sans résistance | questionnaire maintenu | 0,8 % |
| Droit à l'oubli Droit à l'oubli : délai réduit à 5 ans après fin de protocole (cancer, hépatite C) — loi Lemoine. | appliqué | non respecté / délai supérieur | 0,8 % |
| FSI fournie Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise avant signature et conforme — L313-10 C. conso. | remise et conforme | absente ou incomplète | 0,8 % |
L'échelle
0 est une bonne nouvelle, 10 non
La note mesure ce qui joue contre vous. Sur cette grille, les bandes se découpent ainsi :
Sainde 0 à 3
Attentionde 3 à 5
Risquéde 5 à 7
Toxiquede 7 à 10
?
Un critère introuvable ne compte pas. Si le contrat ne permet pas
de mesurer un critère, il est écarté du calcul au lieu d'être deviné, et les poids
des autres sont recalculés. Le rapport indique sur combien de critères la note a
été établie.
!
Une erreur se conteste. Chaque clause signalée cite la phrase du
contrat. Si une affirmation vous paraît inexacte, la procédure est décrite sur la
page Méthode.
L'origine
D'où vient cette grille
Grille de pondérations établie dans un tableur de méthodologie, puis reprise telle quelle par le moteur.
Version du référentiel : 1.0.0.
La grille, appliquée
Le rapport complet produit par cette grille sur un contrat fictif est ouvert à la lecture, page par page.
Les autres grilles publiées en détail