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Clause piège · Épargne

Clause bénéficiaire d’assurance vie : la modifier, l’acceptation, la fiscalité au décès

La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital au décès de l’assuré. Elle se modifie librement, sauf si un bénéficiaire l’a acceptée ; l’assureur doit ensuite verser dans un délai encadré, et le capital est taxé selon l’âge auquel les primes ont été versées.

Mis à jour le · règles de droit relues sur Légifrance

En bref

  • Le souscripteur peut désigner ou modifier le bénéficiaire, notamment par avenant ou par testament (art. L.132-8 du Code des assurances).
  • Une fois que le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, avec l’accord du souscripteur, la désignation ne peut plus être modifiée sans son accord (art. L.132-9).
  • Après réception des pièces nécessaires, l’assureur verse le capital dans un délai qui ne peut excéder un mois ; au-delà, la somme produit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple (art. L.132-23-1).
  • Au décès : primes versées avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI) ; primes versées après 70 ans, abattement global de 30 500 € (art. 757 B).

Ce que dit la clause

Elle désigne un ou plusieurs bénéficiaires, nommément ou par leur qualité, et souvent un ordre de priorité. Elle s’écrit dans le bulletin de souscription, et peut être complétée ou remplacée ensuite.

La modifier

Le souscripteur peut désigner ou modifier le bénéficiaire, notamment par avenant au contrat ou par testament (art. L.132-8 du Code des assurances). Quand l’assuré n’est pas le souscripteur, la modification demande l’accord de l’assuré.

Exemple : 400 000 € issus de primes versées avant 70 ans
Cas Part taxable Prélèvement
Un seul bénéficiaire 247 500 € 49 500 €
Deux bénéficiaires à parts égales 2 × 47 500 € 2 × 9 500 €

Bénéficiaires qui ne sont exonérés à aucun titre : certains le sont (art. 990 I du CGI), vérifiez votre cas.

Faites le calcul

Abattement
152 500 €
Part taxable
147 500 €
Prélèvement
29 500 €
Reçu après prélèvement
270 500 €

Primes versées avant 70 ans, bénéficiaire non exonéré (art. 990 I du CGI). Certains bénéficiaires le sont : vérifiez votre cas.

L’acceptation

Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat, avec l’accord du souscripteur. Une fois l’acceptation faite, la désignation devient irrévocable : elle ne peut plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire (art. L.132-9).

Le versement et la fiscalité

À réception des pièces nécessaires, l’assureur verse le capital dans un délai qui ne peut excéder un mois ; au-delà, il doit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple (art. L.132-23-1).

Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € ; la part taxable supporte 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B : un abattement global de 30 500 €.

Dans le contrat

À quoi ressemble la clause

Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers.

Formulations types rédigées par Lexispect pour illustrer la forme habituelle de la clause ; elles ne reproduisent aucun contrat.

Questions fréquentes

Clause bénéficiaire : vos questions

Peut-on modifier une clause bénéficiaire ?

Oui, tant qu’aucun bénéficiaire ne l’a acceptée : par avenant ou par testament notamment (art. L.132-8 du Code des assurances). Si l’assuré n’est pas le souscripteur, son accord est nécessaire.

Dans quel délai l’assureur verse-t-il le capital ?

Dans un délai d’un mois au plus après réception des pièces ; au-delà, il doit des intérêts au double puis au triple du taux légal (art. L.132-23-1).

Que change l’acceptation par le bénéficiaire ?

La désignation devient irrévocable : elle ne peut plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire (art. L.132-9). L’acceptation demande l’accord du souscripteur.

Comment le capital est-il taxé au décès ?

Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI). Après 70 ans : abattement global de 30 500 € (art. 757 B).

Les textes

Versions en vigueur au 4 novembre 2026, consultées sur Légifrance. Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou financier adapté à votre situation.

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