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Frais d’arbitrage en assurance vie : ce qu’ils coûtent vraiment

Déplacer votre épargne du fonds en euros vers des unités de compte, ou l’inverse, peut coûter un pourcentage de la somme déplacée — à chaque fois. Un frais discret, qui pèse d’autant plus que vous gérez activement.

Mis à jour le · règles de droit relues sur Légifrance

En bref

  • Un arbitrage déplace votre épargne d’un support à l’autre, à l’intérieur du contrat.
  • Les frais d’arbitrage se prélèvent en général en pourcentage du montant arbitré ; certains contrats n’en facturent pas, d’autres en offrent un ou plusieurs par an.
  • Dans notre relevé du 16 juin 2026, 94 contrats sur 235 n’en facturent pas ; ailleurs, les taux les plus fréquents sont 0,5 % (48 contrats), 1 % (34 contrats) et 0,8 % (27 contrats), jusqu’à 1,5 %.
  • L’encadré placé en tête de la notice regroupe les frais en quatre rubriques et en donne les maxima ; l’arbitrage n’y est pas nommé : cherchez-le sous « autres frais » et dans les conditions générales.

Ce que coûte un arbitrage

Le calcul est simple : montant déplacé × taux. Arbitrer 50 000 € à 0,5 % coûte 250 € ; à 1 %, 500 €. Le même déplacement, deux fois par an sur 30 000 € à 1 %, coûte 600 € par an : sur un contrat de 50 000 €, c’est l’équivalent de 1,2 % de frais de gestion annuels en plus.

Les options d’arbitrage automatique (sécurisation des plus-values, investissement progressif, rééquilibrage) peuvent avoir leur propre tarif : il figure dans la notice, à côté de l’option.

Ce que montre notre relevé

Le comparateur Lexispect relève les conditions de 235 contrats d’assurance vie dont les frais d’arbitrage sont connus, vérifiées sur au moins deux sources publiques par contrat (relevé du 16 juin 2026). 94 n’en facturent aucun ; 141 en facturent, le plus souvent 0,5 % (48 contrats), 1 % (34 contrats) et 0,8 % (27 contrats).

Le relevé est un état du marché à une date : le taux qui vous engage est celui de votre contrat.

Ce que coûtent les arbitrages selon le taux
Montant arbitré à 0,5 % à 0,8 % à 1 %
10 000 € 50 € 80 € 100 €
30 000 € 150 € 240 € 300 €
50 000 € 250 € 400 € 500 €

Coût d’un arbitrage, en pourcentage du montant déplacé. Un contrat sans frais d’arbitrage ne prélève rien.

Faites le calcul

Coût d’un arbitrage
150 €
Coût par an
300 €
Soit, en frais annuels sur l’épargne
0,6 %

Frais en pourcentage du montant déplacé. Un contrat sans frais d’arbitrage, ou qui en offre, ne prélève rien sur ceux-là.

Où les lire

L’encadré qui ouvre la notice d’information regroupe les frais en quatre rubriques : à l’entrée et sur versements, en cours de vie du contrat, de sortie, et « autres frais » ; il en donne les montants ou pourcentages maximum (art. A.132-8 du Code des assurances). L’arbitrage n’y est pas nommé : cherchez-le sous « autres frais », puis dans les conditions générales.

Chaque année, l’assureur vous communique, pour les contrats en unités de compte, les frais prélevés au titre de chaque unité de compte (art. L.132-22) : c’est un relevé par support, pas un total des frais d’arbitrage.

En gestion pilotée

Quand vous confiez les choix de supports à un gestionnaire, il arbitre pour vous. Vérifiez si ces arbitrages sont compris dans les frais du mandat ou facturés en plus : la différence se lit dans la notice de la gestion pilotée.

Dans le contrat

À quoi ressemble la clause

Les arbitrages sont gratuits dans la limite d’un arbitrage par année civile ; au-delà, des frais de 0,5 % du montant arbitré sont prélevés.
Frais d’arbitrage : 1 % des sommes transférées, avec un minimum de perception fixé aux conditions particulières.

Formulations types rédigées par Lexispect pour illustrer la forme habituelle de la clause ; elles ne reproduisent aucun contrat.

Questions fréquentes

Frais d’arbitrage en assurance vie : vos questions

Qu’est-ce qu’un arbitrage en assurance vie ?

Le déplacement de tout ou partie de votre épargne d’un support à un autre à l’intérieur du contrat : du fonds en euros vers des unités de compte, entre deux unités de compte, ou l’inverse.

Les frais d’arbitrage sont-ils négociables ?

Ils figurent au contrat. Certains distributeurs les réduisent ou les suppriment, d’autres accordent un ou plusieurs arbitrages gratuits par an : la question se pose avant l’adhésion, en comparant les contrats.

Un arbitrage est-il imposé ?

Non : l’arbitrage déplace l’épargne à l’intérieur du contrat, ce n’est pas un rachat. La fiscalité de l’assurance vie s’applique aux sommes que vous retirez.

Où trouver le taux de mes frais d’arbitrage ?

Dans l’encadré en tête de la notice, sous « autres frais », et dans les conditions générales ou particulières du contrat.

Les textes

Versions en vigueur au 4 novembre 2026, consultées sur Légifrance. Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou financier adapté à votre situation.

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Cette clause est-elle
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Le rapport Lexispect cite chaque clause défavorable mot pour mot, explique ce qu'elle fait et en chiffre le coût quand le contrat le permet.

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