Clauses pièges
Les clauses qu’on signe
sans mesurer ce qu’elles coûtent.
13 clauses de prêt, d’assurance, d’épargne et de bail, expliquées une par une : ce qu’elles disent, ce que la loi en dit, ce qu’elles coûtent en euros, et ce qui se discute avant de signer.
Mis à jour le · règles de droit relues sur Légifrance · exemples calculés
Crédit
Assurance
Quotité d’assurance emprunteur
Quand deux personnes empruntent ensemble, chacune est assurée pour une part du prêt : sa quotité. Ce choix décide de ce que l’assurance rembourse si l’une d’elles décède ou ne peut plus travailler — et de ce que coûte l’assurance.
Lire la pageIncapacité « à toute activité »
L’assurance emprunteur prend vos échéances en charge si vous ne pouvez plus travailler. Encore faut-il que votre arrêt corresponde à la définition du contrat — et toutes ne se valent pas.
Lire la pageReconduction tacite et résiliation
Un contrat à tacite reconduction se renouvelle seul si personne ne le dénonce à temps. La date qui compte n’est pas l’échéance : c’est la date limite pour prévenir, et elle se manque facilement.
Lire la pageFranchise catastrophe naturelle
Quand l’état de catastrophe naturelle est reconnu, l’assurance indemnise les dommages couverts, moins une franchise dont le montant est fixé par le Code des assurances.
Lire la pageÉpargne
Frais d’arbitrage en assurance vie
Déplacer votre épargne du fonds en euros vers des unités de compte, ou l’inverse, peut coûter un pourcentage de la somme déplacée — à chaque fois. Un frais discret, qui pèse d’autant plus que vous gérez activement.
Lire la pageFrais sur versement en assurance vie
Sur chaque somme versée, un pourcentage peut être prélevé avant même d’être placé. Ce frais ne se rattrape pas : il manque au capital, et à tout ce que ce capital aurait rapporté.
Lire la pageClause bénéficiaire
La clause bénéficiaire désigne qui recevra le capital au décès de l’assuré. Elle se modifie librement, sauf si un bénéficiaire l’a acceptée ; l’assureur doit ensuite verser dans un délai encadré, et le capital est taxé selon l’âge auquel les primes ont été versées.
Lire la pageLogement
Clause résolutoire du bail
La clause résolutoire met fin au bail automatiquement si le locataire manque à certaines obligations. La loi en limite strictement les motifs : une clause qui va au-delà est réputée non écrite.
Lire la pageDépôt de garantie
Le dépôt de garantie couvre les manquements du locataire à ses obligations. La loi en fixe le plafond, le délai de restitution, et la majoration due par le bailleur qui le rend en retard.
Lire la pageRévision du loyer (IRL)
Une clause de révision permet au bailleur d’augmenter le loyer une fois par an. La loi limite la hausse à la variation de l’indice de référence des loyers, fixe un délai pour la demander, et l’interdit pour les logements les plus énergivores.
Lire la pageSolidarité en colocation
Dans un bail de colocation, la clause de solidarité permet au bailleur de réclamer la totalité du loyer à chacun des colocataires. La loi limite sa durée pour celui qui part, et pour la personne qui s’est portée caution pour lui.
Lire la pageBanque
Comment ces pages sont faites
Ce qui est vérifié, et ce qui ne l’est pas
Chaque règle citée renvoie à son article, relu sur Légifrance dans sa version en vigueur à la date de mise à jour. Les exemples chiffrés sont calculés par les mêmes formules que celles des rapports Lexispect. Les fourchettes de frais d’assurance vie viennent du relevé daté de notre comparateur, contrat par contrat.
Ce qui n’a pas pu être vérifié n’est pas écrit. Ces pages informent sur ce que fait une clause ; elles ne disent pas quoi choisir, et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Ces clauses sont-elles
dans votre contrat ?
Le rapport Lexispect cite chaque clause défavorable mot pour mot, explique ce qu’elle fait et en chiffre le coût quand le contrat le permet.