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Clause piège · Assurance

Quotité d’assurance emprunteur : 50/50 ou 100/100, ce qui change vraiment

Quand deux personnes empruntent ensemble, chacune est assurée pour une part du prêt : sa quotité. Ce choix décide de ce que l’assurance rembourse si l’une d’elles décède ou ne peut plus travailler — et de ce que coûte l’assurance.

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En bref

  • La quotité est la part du capital ou des échéances que l’assurance prend en charge pour un emprunteur donné.
  • À deux, chaque tête peut être assurée jusqu’à 100 % : le total des quotités peut aller jusqu’à 200 % (100/100) ; le minimum est celui que la banque exige dans l’offre de prêt.
  • En 50/50, au décès d’un emprunteur, l’assurance rembourse la moitié du capital restant dû et l’autre emprunteur continue de payer le reste. En 100/100, elle rembourse tout.
  • La cotisation est calculée sur la part assurée : à tarif égal, doubler la quotité d’un emprunteur double sa cotisation.

Comment la quotité joue

La quotité s’applique garantie par garantie. Pour le décès, l’assureur verse à la banque le capital restant dû multiplié par la quotité de l’assuré décédé. Pour l’incapacité de travail, il prend en charge les échéances dans la même proportion, selon les conditions du contrat.

La répartition n’a pas à être égale : une couverture à 70/30 peut suivre l’écart de revenus entre deux emprunteurs. Ce qui compte est ce qui resterait à payer à celui qui reste, et s’il pourrait le payer seul.

Quotité et questionnaire de santé (loi Lemoine)

Depuis le 1er juin 2022, l’assureur ne peut demander aucune information sur l’état de santé, ni aucun examen médical, lorsque deux conditions sont réunies : la part assurée sur l’encours cumulé des crédits immobiliers n’excède pas 200 000 € par assuré, et le prêt est remboursé avant le soixantième anniversaire de l’assuré (art. L.113-2-1 du Code des assurances).

Le texte fixe le seuil sur la « part assurée » de chaque assuré, sans définir la quotité. À titre d’illustration, 300 000 € empruntés à deux et assurés en 50/50 représentent 150 000 € par tête, contre 300 000 € en 100/100. Demandez à l’assureur comment il applique le seuil à votre dossier.

Deux emprunteurs, 240 000 € restant dus au moment d’un décès
Quotités Décès du premier Décès du second Reste à payer au survivant
50 / 50 120 000 € 120 000 € 120 000 €
70 / 30 168 000 € 72 000 € 72 000 € ou 168 000 €
100 / 100 240 000 € 240 000 € 0 €

Garantie décès, capital restant dû au jour du décès. L’incapacité de travail suit la même proportion sur les échéances, selon le contrat.

Faites le calcul

Remboursé au décès du premier
120 000 €
Reste à payer pour le second
120 000 €
Remboursé au décès du second
120 000 €
Reste à payer pour le premier
120 000 €

Garantie décès, capital restant dû au jour du décès. Les conditions de votre contrat peuvent différer.

Ce qu’il faut lire dans le contrat

Le certificat d’adhésion ou les conditions particulières indiquent la quotité de chaque emprunteur, garantie par garantie : elle peut différer entre le décès et l’incapacité. Vérifiez aussi si la prise en charge porte sur le capital restant dû ou sur les échéances, et ce que la banque a exigé dans l’offre de prêt.

Changer de quotité en cours de prêt

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment (art. L.113-12-2 du Code des assurances). La banque ne peut refuser le nouveau contrat que s’il n’offre pas un niveau de garantie équivalent au contrat qu’elle propose, et tout refus doit être motivé en précisant les garanties qui manquent (art. L.313-30 du Code de la consommation). Elle répond sous dix jours ouvrés et ne peut facturer de frais pour cela (art. L.313-31 et L.313-32).

Une substitution peut donc être l’occasion de revoir la répartition, à condition que le nouveau contrat reste d’un niveau de garantie équivalent à celui que la banque exige.

Dans le contrat

À quoi ressemble la clause

La quotité assurée est de 50 % sur la tête de chaque emprunteur, pour l’ensemble des garanties.
En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse au prêteur le capital restant dû au jour du décès, dans la limite de la quotité assurée.

Formulations types rédigées par Lexispect pour illustrer la forme habituelle de la clause ; elles ne reproduisent aucun contrat.

Questions fréquentes

Quotité d’assurance emprunteur : vos questions

Quelle quotité choisir ?

Il n’y a pas de réponse unique : la quotité répartit un risque entre deux personnes. Comparez ce que chaque répartition laisserait à payer au survivant, et ce qu’elle coûte en cotisation.

La quotité est-elle la même pour toutes les garanties ?

Pas forcément. Le certificat d’adhésion indique la quotité de chaque garantie (décès, invalidité, incapacité) : lisez-les une par une.

Le questionnaire de santé dépend-il de la quotité ?

Le seuil de 200 000 € s’apprécie sur la part assurée de chaque assuré, avec un remboursement avant 60 ans (art. L.113-2-1 du Code des assurances). Le texte ne définit pas la quotité : demandez à l’assureur comment il l’applique.

Une quotité totale supérieure à 100 % est-elle possible ?

Oui. À deux emprunteurs, chaque tête peut être assurée jusqu’à 100 %, soit 200 % au total : l’assurance rembourse alors tout le capital restant dû, quel que soit l’emprunteur touché.

Peut-on modifier la quotité en cours de prêt ?

Oui, en changeant d’assurance emprunteur, ce qui est possible à tout moment. La banque doit accepter un contrat d’un niveau de garantie équivalent, et motiver tout refus (art. L.313-30 du Code de la consommation).

Les textes

Versions en vigueur au 4 novembre 2026, consultées sur Légifrance. Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou financier adapté à votre situation.

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